Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : leszinzinsducampingcar.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Nathalie KORN
Adresse postale du propriétaire : 71140 BOURBON LANCY
 
Le Créateur du site est : Nathalie Korn
Le Responsable de la publication est : Nathalie Korn
Contacter le responsable de la publication : leszinzinsducampingcar@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Nathalie Korn
Contacter le Webmaster :  leszinzinsducampingcar@gmail.com
L’hebergeur du site est : O2Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Une eau toujours potable avec les perles de céramique

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : leszinzinsducampingcar.fr .
Le site leszinzinsducampingcar.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site leszinzinsducampingcar.fr . Le site leszinzinsducampingcar.fr est mis à jour régulièrement par Nathalie Korn.
Nathalie KORN s’efforce de fournir sur le site leszinzinsducampingcar.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site leszinzinsducampingcar.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, leszinzinsducampingcar.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, leszinzinsducampingcar.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Nathalie KORN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site leszinzinsducampingcar.fr , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie KORN, propriétaire du site à l’email : leszinzinsducampingcar@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site leszinzinsducampingcar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Nathalie KORN. Cependant, Nathalie KORN n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site leszinzinsducampingcar.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site leszinzinsducampingcar.fr , Nathalie KORN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site leszinzinsducampingcar.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leszinzinsducampingcar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à leszinzinsducampingcar.fr par email : leszinzinsducampingcar@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site leszinzinsducampingcar.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site leszinzinsducampingcar.fr et de ses droits autorise Nathalie KORN à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site leszinzinsducampingcar.fr .
Le site leszinzinsducampingcar.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://leszinzinsducampingcar.fr/mentions-legales/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Sur les destinataires de ces données personnelles
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://leszinzinsducampingcar.fr/mentions-legales

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site 

Les données personnelles pouvant être collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web
• Les informations comme vos noms, prénoms et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters, ou vous inscrire sur le site
• Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web
• Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires
• Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• Administrer notre site web et notre entreprise
• Personnaliser notre site web pour vous
• Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web
• Vous envoyer les marchandises et vous fournir les services achetés sur notre site
• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements
• Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing
• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées
• Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)
• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing)
• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations)
• Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant
• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site
• D’autres utilisations.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui laissent des commentaires sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Les informations récoltées dépendent des réglages Akismet sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.

Conservation des données

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée ne pouvant excéder 36 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ou à des fins exclusivement statistiques.

Hébergement des données

Le site leszinzinsducampingcar.fr est hébergé par :

O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Politique en matière de “cookies”

Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. Ceux-ci sont pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données 

Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par leszinzinsducampingcar

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail : leszinzinsducampingcar@gmail.com

Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Nathalie Korn joignable par mail : leszinzinsducampingcar@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à : leszinzinsducampingcar@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site leszinzinsducampingcar.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 26/08/2023, a été mise à jour le 26/08/2023.

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr