Selon la directive 2001/116/CE de la Commission des communautés européennes, entrent dans la catégorie M1 les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.
Elle définit le « motor-home » (autocaravane) comme un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements inamovibles suivants: des sièges et une table (peut être escamotable), des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement.
La réglementation française sur la circulation et le stationnement des camping-cars est principalement régie par le Code de la route et celui de l’Urbanisme. Voici quelques points importants à connaître :
Les permis de conduire
En France, pour conduire un camping-car, vous avez besoin d’un permis approprié en fonction du poids total en charge (PTAC) du véhicule :
- Permis B : Pour conduire un camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le permis de conduire de catégorie B est suffisant. Cela inclut la plupart des camping-cars de taille standard et ceux destinés à un usage de loisir.
- Permis C1 : Si le camping-car a un poids total autorisé en charge (PTAC) compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, un permis de conduire de catégorie C1 est nécessaire. Cette catégorie est généralement requise pour les camping-cars plus grands et plus lourds.
- Permis C : Pour les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 7,5 tonnes, un permis de conduire de catégorie C est obligatoire. Cette catégorie de permis couvre les véhicules lourds, comme les grands camping-cars de luxe et les camping-cars aménagés dans des bus ou des poids lourds.
- Exception : Vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 20 janvier 1975 ? Alors vous êtes autorisé à conduire un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ! À condition toutefois que le véhicule ne soit pas utilisé à des fins commerciales.
Le camping
En France, il est interdit de camper dans certains endroits pour des raisons de sécurité, de préservation de l’environnement ou de réglementation locale. Voici quelques exemples de lieux où le camping est généralement interdit :
- Aires naturelles protégées : Il est interdit de camper dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés ou en instance de l’être, les espaces naturels sensibles et les zones Natura 2000, sauf dans les emplacements prévus à cet effet.
- Plages non autorisées : Dans de nombreuses régions, il est interdit de camper sur les plages, à moins que des zones spécifiques n’aient été désignées comme des campings autorisés.
- Zones urbaines : Il est interdit de camper dans les zones urbaines, les parcs publics, les rues et autres espaces urbains non désignés pour le camping.
- Propriétés privées : Il est interdit de camper sur des propriétés privées sans la permission du propriétaire.
- Zones de captage d’eau potable : Pour des raisons de protection de la qualité de l’eau, le camping est interdit dans un rayon de 200 m des zones de captage d’eau potable.
- Autoroutes et aires de repos : Le camping est interdit sur les autoroutes et les aires de repos, sauf indication contraire.
- Zones dangereuses : Le camping peut être interdit dans certaines zones présentant des risques naturels élevés. Par exemple les zones inondables ou les zones à risque d’avalanches.
- Sites historiques et culturels : Il est généralement interdit de camper sur des sites historiques, archéologiques ou culturels.
Le stationnement
Les camping-cars peuvent stationner sur les aires spécialement conçues pour eux, appelées « aires de services » ou « aires de camping-car ». En dehors, la règlementation du stationnement des camping-cars est stricte et peut entraîner une amende en cas de non-respect :
- Par stationner on entend garer son véhicule sur ses 4 pneus, pour une journée ou pour une nuit. Mais attention, stationner n’est pas camper! Vous ne devez pas sortir tables et chaises, poser les cales sous les roues ou installer tout autre objet. Le camping sur la voie publique est interdit (code de l’urbanisme R111-32)
- Le code de la route, (article R.417-12) stipule qu’un stationnement ininterrompu supérieur à 7 jours est considéré comme abusif. Le délai peut être plus court s’il est fixé par un arrêté. Il est donc puni d’une amende. Vous devez respecter le marquage au sol et votre stationnement ne doit pas représenter un danger (art. R. 417-9), une gêne (articles 417-10 et 417-11) ou un abus (art. 417-13).
- Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’un maire peut interdire ou restreindre l’accès à certaines routes ou certains secteurs. Il peut également limiter ou interdire le stationnement (article L2213-4). Il doit le faire par un arrêté motivé (tranquillité public, environnement,…)
- Le code de l’urbanisme pour le stationnement sur un domaine privé assimile le camping-car à une caravane. Vous pouvez stationner, avec l’accord du propriétaire, pour une durée maximum de 3 mois par an (consécutif ou non). Le stationnement est également autorisé dans son propre jardin ou terrain. Mais à condition de ne pas utiliser le camping-car comme logement ou comme annexe à votre habitation.
Le poids
Le poids des véhicules est strictement réglementé et les camping-cars n’échappent pas à la règle ! Le non-respect peut entraîner une amende voir l’immobilisation du véhicule. De plus, votre assureur peut y voir un motif pour ne pas vous indemniser en cas de sinistre.
- Poids à Vide en Ordre de Marche (PVOM): Appelé aussi « masse en ordre de marche ». Il comprend « le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d’eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l’outillage courant normalement livrés avec le véhicule. » article R132-1
- Masse maximale à pleine charge autorisée d’un véhicule (PTAC): C’est le poids maximum autorisé pour le véhicule. C’est-à-dire tout compris : passagers, bagages, etc.
- Info complémentaire : le PTAC ne doit pas dépasser la masse maximale en charge techniquement admissible définie par le fabricant. La masse maximale techniquement admissible du véhicule et de ses essieux ne doit pas être inférieure au PVOM, plus 75 kg pour chaque place de passagers.
- Charge utile (CA) : C’est la différence entre le PTAC et le PVOM. Elle qui correspond en théorie à ce que vous allez pouvoir charger dans votre véhicule. Car en vérité, toutes les options (TV satellite, store, etc) sont également à inclure dans le poids de votre chargement.
- Calculer son PTAC réel : La FFCC a édité un document très pratique qui vous permet de le calculer. Retrouvez-le ici : https://ffcc.fr/wp-content/uploads/2020/02/calculer-ptac.pdf . Je vous conseille de demander au préalable le certificat d’homologation de votre véhicule, afin de partir sur des données concrètes.
- Attention : Les constructeurs bénéficient d’une marge d’erreur de 5% sur le PVOM inscrit sur la carte grise directive 92/21/CEE